Faux et usage de faux : Komé Bakary sous instruction judiciaire © Crédit photo DR
Faux et usage de faux en écriture publique, c'est sous cette qualification pénale que Komé Bakary se retrouve désormais sous instruction judiciaire. Dans un communiqué daté du 29 avril 2025, la procureure de la République près le Tribunal de Première Instance de Bingerville, Estienne Josiane Adrah, confirme l'ouverture d'une information judiciaire à l'encontre de ce justiciable, accusé d'avoir falsifié des documents officiels.
L'affaire a débuté les 19 et 20 mars 2025, avec le dépôt de deux plaintes distinctes par Mambo Gérard et Mambo Yapi. Ces deux hommes ont saisi le parquet de Bingerville pour dénoncer des faits de "faux et usage de faux" qu'ils imputent directement à Komé Bakary. Le communiqué ne précise pas la nature exacte des documents concernés ni les circonstances dans lesquelles ces falsifications auraient été commises.
L'affaire a débuté les 19 et 20 mars 2025, avec le dépôt de deux plaintes distinctes par Mambo Gérard et Mambo Yapi. Ces deux hommes ont saisi le parquet de Bingerville pour dénoncer des faits de "faux et usage de faux" qu'ils imputent directement à Komé Bakary. Le communiqué ne précise pas la nature exacte des documents concernés ni les circonstances dans lesquelles ces falsifications auraient été commises.
Le parcours judiciaire de l'affaire
La chronologie détaillée par le parquet révèle un traitement rapide de cette affaire. Dès leur réception, "ces deux plaintes ont été transmises le 20 mars 2025 au commissariat de police du 40ème arrondissement pour enquête complète", précise le communiqué. L'enquête préliminaire, menée sous la direction du parquet, a abouti à l'établissement d'un procès-verbal transmis au procureur.
Sur la base des éléments recueillis par les enquêteurs, le ministère public a pris une décision significative : "Le parquet a ouvert une information judiciaire, le 04 avril 2025, au premier cabinet d'instruction pour les faits de faux et usage de faux en écriture publique." Cette évolution procédurale marque une progression notable dans le traitement de l'affaire, qui quitte le cadre de l'enquête préliminaire pour entrer dans une phase d'instruction approfondie.
La qualification juridique retenue par le parquet mérite attention. Il ne s'agit pas simplement de "faux et usage de faux", mais plus spécifiquement de "faux et usage de faux en écriture publique". Cette précision indique que les documents prétendument falsifiés ne sont pas de simples papiers privés mais des documents officiels ou administratifs.
En droit ivoirien, cette infraction est considérée comme particulièrement grave car elle porte atteinte à la confiance publique. Elle se distingue du faux en écriture privée par la nature des documents concernés et par les peines encourues, généralement plus sévères. La double qualification – faux et usage de faux – suggère que Komé Bakary est soupçonné non seulement d'avoir fabriqué ou altéré des documents, mais également de les avoir utilisés en connaissance de cause.
Sur la base des éléments recueillis par les enquêteurs, le ministère public a pris une décision significative : "Le parquet a ouvert une information judiciaire, le 04 avril 2025, au premier cabinet d'instruction pour les faits de faux et usage de faux en écriture publique." Cette évolution procédurale marque une progression notable dans le traitement de l'affaire, qui quitte le cadre de l'enquête préliminaire pour entrer dans une phase d'instruction approfondie.
La qualification juridique retenue par le parquet mérite attention. Il ne s'agit pas simplement de "faux et usage de faux", mais plus spécifiquement de "faux et usage de faux en écriture publique". Cette précision indique que les documents prétendument falsifiés ne sont pas de simples papiers privés mais des documents officiels ou administratifs.
En droit ivoirien, cette infraction est considérée comme particulièrement grave car elle porte atteinte à la confiance publique. Elle se distingue du faux en écriture privée par la nature des documents concernés et par les peines encourues, généralement plus sévères. La double qualification – faux et usage de faux – suggère que Komé Bakary est soupçonné non seulement d'avoir fabriqué ou altéré des documents, mais également de les avoir utilisés en connaissance de cause.
Une troisième plainte écartée
Le communiqué révèle un aspect complémentaire de l'affaire : l'existence d'une troisième plainte visant Komé Bakary pour des faits similaires. "Le 25 mars 2025, le Parquet près le Tribunal de Première Instance de Bingerville a été également saisi d'une plainte par Monsieur ASSALE Tiémoko Antoine, contre le nommé KOME Bakary pour les mêmes faits", indique le document officiel.
Cette plainte supplémentaire n'a cependant pas été intégrée à la procédure d'instruction. Le parquet explique avoir procédé à son classement sans suite "pour inopportunité des poursuites", considérant que "les faits dénoncés par Monsieur ASSALE Tiémoko Antoine [avaient] déjà fait l'objet de l'ouverture d'une information judiciaire". Cette décision s'inscrit dans une logique d'économie procédurale, évitant la multiplication des poursuites pour des faits identiques déjà sous investigation.
L'ouverture d'une information judiciaire marque le début d'une phase d'investigation approfondie, placée sous l'autorité d'un juge d'instruction indépendant. Contrairement à l'enquête préliminaire, généralement limitée dans le temps et dans ses moyens, l'instruction judiciaire permet des investigations plus poussées et l'utilisation de mesures coercitives comme des perquisitions, des saisies ou des auditions sous convocation judiciaire.
Pour Komé Bakary, cette nouvelle étape procédurale signifie qu'il sera probablement convoqué prochainement par le juge d'instruction pour être entendu sur les faits qui lui sont reprochés. Selon les éléments à charge recueillis, il pourra être placé sous le statut de témoin assisté ou, si les indices sont suffisamment graves et concordants, sous celui plus contraignant de mis en examen.
Le communiqué publié par la procureure ne préjuge pas de la culpabilité de Komé Bakary, qui bénéficie de la présomption d'innocence jusqu'à l'issue de la procédure. Il rappelle néanmoins la détermination du parquet à poursuivre les infractions relatives aux faux documents, particulièrement lorsqu'elles concernent des écritures publiques.
Le premier cabinet d'instruction du Tribunal de Première Instance de Bingerville devra désormais établir la matérialité des faits, identifier précisément les documents concernés et déterminer les circonstances exactes dans lesquelles ces falsifications auraient été réalisées et utilisées. Le délai de cette instruction n'est pas précisé dans le communiqué, mais ce type de procédure peut s'étendre sur plusieurs mois avant d'aboutir à un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel.
Cette plainte supplémentaire n'a cependant pas été intégrée à la procédure d'instruction. Le parquet explique avoir procédé à son classement sans suite "pour inopportunité des poursuites", considérant que "les faits dénoncés par Monsieur ASSALE Tiémoko Antoine [avaient] déjà fait l'objet de l'ouverture d'une information judiciaire". Cette décision s'inscrit dans une logique d'économie procédurale, évitant la multiplication des poursuites pour des faits identiques déjà sous investigation.
L'ouverture d'une information judiciaire marque le début d'une phase d'investigation approfondie, placée sous l'autorité d'un juge d'instruction indépendant. Contrairement à l'enquête préliminaire, généralement limitée dans le temps et dans ses moyens, l'instruction judiciaire permet des investigations plus poussées et l'utilisation de mesures coercitives comme des perquisitions, des saisies ou des auditions sous convocation judiciaire.
Pour Komé Bakary, cette nouvelle étape procédurale signifie qu'il sera probablement convoqué prochainement par le juge d'instruction pour être entendu sur les faits qui lui sont reprochés. Selon les éléments à charge recueillis, il pourra être placé sous le statut de témoin assisté ou, si les indices sont suffisamment graves et concordants, sous celui plus contraignant de mis en examen.
Le communiqué publié par la procureure ne préjuge pas de la culpabilité de Komé Bakary, qui bénéficie de la présomption d'innocence jusqu'à l'issue de la procédure. Il rappelle néanmoins la détermination du parquet à poursuivre les infractions relatives aux faux documents, particulièrement lorsqu'elles concernent des écritures publiques.
Le premier cabinet d'instruction du Tribunal de Première Instance de Bingerville devra désormais établir la matérialité des faits, identifier précisément les documents concernés et déterminer les circonstances exactes dans lesquelles ces falsifications auraient été réalisées et utilisées. Le délai de cette instruction n'est pas précisé dans le communiqué, mais ce type de procédure peut s'étendre sur plusieurs mois avant d'aboutir à un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel.