Diffamation sur Facebook © Crédit photo DR
La diffamation sur les réseaux sociaux entraîne des poursuites judiciaires en Côte d'Ivoire. Un cas récent traité par la Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC) illustre les conséquences légales des propos diffamatoires en ligne.
Le Laboratoire de Criminalistique Numérique (LCN) a identifié l'auteur de commentaires portant atteinte à l'honneur d'un professionnel du secteur culturel sur Facebook. Cette affaire souligne l'application de la loi N° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la cybercriminalité.
Le Laboratoire de Criminalistique Numérique (LCN) a identifié l'auteur de commentaires portant atteinte à l'honneur d'un professionnel du secteur culturel sur Facebook. Cette affaire souligne l'application de la loi N° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la cybercriminalité.
Processus judiciaire
La PLCC a mené une enquête suite à la plainte de la victime, DN, ciblé par des accusations d'expulsion familiale. Les investigations numériques ont permis l'identification et l'interpellation rapide de AKG, auteur des propos diffamatoires.
L'enquête révèle que AKG a relayé des informations non vérifiées issues d'une conversation de quartier. Cette action constitue une infraction à l'article 60 de la loi sur la cybercriminalité, entraînant des poursuites judiciaires.
L'enquête révèle que AKG a relayé des informations non vérifiées issues d'une conversation de quartier. Cette action constitue une infraction à l'article 60 de la loi sur la cybercriminalité, entraînant des poursuites judiciaires.
Cadre légal et prévention
La liberté d'expression, garantie par la déclaration universelle des droits de l'homme, comporte des limites légales. Les réseaux sociaux restent soumis au droit commun et aux lois spécifiques sur la cybercriminalité.
La PLCC rappelle que les commentaires en ligne engagent la responsabilité de leurs auteurs. Les utilisateurs des réseaux sociaux doivent vérifier leurs informations avant publication pour éviter des poursuites judiciaires.
La PLCC rappelle que les commentaires en ligne engagent la responsabilité de leurs auteurs. Les utilisateurs des réseaux sociaux doivent vérifier leurs informations avant publication pour éviter des poursuites judiciaires.