Déclaration impôt foncier en Côte d'Ivoire © Crédit photo DR
Les propriétaires de biens immobiliers doivent régulariser leur déclaration foncière avant le 30 avril 2025. Cette échéance concerne les terrains urbains nus et les immeubles bâtis non productifs de revenus.
La Direction générale des impôts (DGI) précise dans une note les modalités de calcul transitoires. Cette méthode s'applique en attendant la mise en place de la Commission de fixation des valeurs marchandes.
La Direction générale des impôts (DGI) précise dans une note les modalités de calcul transitoires. Cette méthode s'applique en attendant la mise en place de la Commission de fixation des valeurs marchandes.
Procédure de déclaration
Les propriétaires doivent estimer la valeur marchande de leur bien. Cette estimation correspond au prix potentiel de vente de leur propriété sur le marché actuel.
Le calcul de l'impôt s'effectue en deux temps. Un coefficient de 0,5 s'applique d'abord à la valeur marchande, puis un taux de 0,5% détermine le montant final de l'impôt.
Le calcul de l'impôt s'effectue en deux temps. Un coefficient de 0,5 s'applique d'abord à la valeur marchande, puis un taux de 0,5% détermine le montant final de l'impôt.
Dispositions particulières
Les acquéreurs de terrains urbains en 2025 bénéficient d'une exonération. Cette mesure, valable deux ans à partir de l'acquisition, vise à encourager la mise en valeur des terrains.
La DGI souligne l'importance du "civisme fiscal de tous". Cette réforme s'inscrit dans une démarche d'optimisation des recettes fiscales, avec une application effective dès janvier 2025.
La DGI souligne l'importance du "civisme fiscal de tous". Cette réforme s'inscrit dans une démarche d'optimisation des recettes fiscales, avec une application effective dès janvier 2025.