Déclaration de naissance en Côte d'Ivoire : la procédure spéciale prolongée jusqu'en 2027 © Crédit photo DR
La procédure spéciale de déclaration de naissance et de rétablissement d'identité bénéficie d'une extension de trois ans. Cette décision a été prise lors du Conseil des ministres du 19 décembre 2024, comme l'a annoncé le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.
Cette prorogation répond au "nombre résiduel important de concitoyens concernés", malgré les précédentes extensions et les campagnes de sensibilisation.
"La procédure spéciale vise à régler, par dérogation aux procédures ordinaires, la situation particulière des personnes nées en Côte d'Ivoire dont les naissances n'ont jamais été déclarées à l'état civil", précise Amadou Coulibaly. Elle concerne également les cas où les registres de naissance sont détruits ou disparus.
Le dispositif permet "aux personnes utilisant de faux actes de naissance de rétablir leur identité, à travers des procédures allégées et gratuites". Le porte-parole souligne que cette démarche s'accompagne d'une "amnistie pour les infractions de faux et usage de faux commises".
Cette prorogation répond au "nombre résiduel important de concitoyens concernés", malgré les précédentes extensions et les campagnes de sensibilisation.
"La procédure spéciale vise à régler, par dérogation aux procédures ordinaires, la situation particulière des personnes nées en Côte d'Ivoire dont les naissances n'ont jamais été déclarées à l'état civil", précise Amadou Coulibaly. Elle concerne également les cas où les registres de naissance sont détruits ou disparus.
Le dispositif permet "aux personnes utilisant de faux actes de naissance de rétablir leur identité, à travers des procédures allégées et gratuites". Le porte-parole souligne que cette démarche s'accompagne d'une "amnistie pour les infractions de faux et usage de faux commises".