Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures Générales,
Projets de loi et d’ordonnances
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/-Mesures Générales,
Projets de loi et d’ordonnances
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers