Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de loi et d’ordonnance
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National de garantie des Mutuelles Sociales de Côte d’Ivoire, dénommé « FOMUS -CI », et le projet de loi de ratification y afférent.
Le FOMUS-CI est un fonds de type particulier créé conformément à la réglementation de la mutualité sociale au sein de l’UEMOA. Il a essentiellement pour missions de prévenir les défaillances éventuelles des mutuelles et de garantir leurs engagements contractuels envers leurs membres participants.
Il est chargé notamment d’accorder des appuis financiers aux mutuelles sociales et structures faîtières ne pouvant plus faire face à leurs engagements et de prendre toutes les mesures financières nécessaires au rétablissement de l’équilibre financier des mutuelles sociales.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;Le Conseil a adopté un décret autorisant l’ouverture de Postes d’Attachés de Sécurité Intérieure auprès de Missions Diplomatiques.
Compte tenu des engagements internationaux de notre pays en matière de sécurité et des enjeux sécuritaires actuels, ce décret ouvre douze (12) postes d’Attachés de Sécurité Intérieure auprès de Missions Diplomatiques, dontsept (07) postes à titre de régularisation et cinq (05) nouveaux postes créés auprès des missions diplomatiques accréditées au Burkina Faso, en Espagne, au Mali, à Malte et au Pays-Bas.
2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la TransitionEcologique ;
Le Conseil a adopté sept (07) décrets portant attribution chacun d’un permis de recherche minière :
un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la Société «NESDAVE MINING SARL » dans les Départements d’Adzopé, d’Alépé et de Yakassé-Attobrou ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la Société « NESDAVE MINING SARL » dans le Département d’Agnibilékrou ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la « SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT MINIER DE LA COTE D’IVOIRE en abrégé SODEMI » dans les départements d’Issia, deBuyo et de Soubré ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le Lithium, l’Etain et le Wolfram à la « SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT MINIER DE LA COTE D’IVOIRE », en abrégéSODEMI, dans les départements de Guiglo et de Taï ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or à la Société «TROPIC MINING GROUP SA » dans les départements de Didiévi, de Dimbokro, de Bocanda et de Tiébissou ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or à la Société « TROPIC MINING GROUP SA » dans les départements de Bondoukou, de Tanda et de Transua ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le Lithium, à la Société « GLOBAL ENERGY & MINERALS SARL, en abrégé GEM SARL » dans les départements de M’batto, d’Agboville et d’Akoupé.
Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans.
3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières ;
Le Conseil a adopté un décret portant adhésion de la Côte d’Ivoire à la Communauté Internationale de la noix de coco (ICC).
Lors de la 59 e session de l’ICC tenue en décembre 2023, en Indonésie, les Etats membres de cette importante Organisation intergouvernementale regroupant les pays producteurs de noix de coco, ont approuvé, à l’unanimité l’adhésion de la Côte d’Ivoire au traité constitutif de l’Organisation.
Ce décret marque l’adhésion effective de notre pays à l’ICC, en vue de développer et de valoriser la filière de la noix de coco, en synergie avec les autres pays signataires.
4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement et le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°16252 PL, d’un montant total de soixante millions (60 000 000) Euros, soit trente- neuf milliards trois cent cinquante-sept millions quatre cent vingt mille (39 357 420 000) Francs CFA, conclu le 23 octobre 2024, entre le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme d’Appui à la Transformation Economique et à la Gouvernance Inclusive (PATEGI) Phase I.
Le programme objet de cet accord de financement vise à soutenir la compétitivité de l’économie nationale et à stimuler davantage la croissance économique du pays en renforçant les facteurs clés de mobilisation et de gestion des ressources publiques ainsi que de production et de distribution de l’énergie électrique. Il permettra, à terme, d’accroître notamment les recettes de l’Etat, d’accélérer la transition énergétique avec la diversification des sources d’énergie et d’investir massivement dans la production de labioénergie.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets portant nomination de deux (02) Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République de Côte d’Ivoire près la République de Saint-Marin, en Europe, et quatre (04) pays d’Amérique Latine.
Ainsi sont nommés :
Madame Nogozene BAKAYOKO, Ambassadeur, 3 e échelon, Matricule 303 643 B, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Saint-Marin, avec résidence à Rome ;Monsieur DIAMOUTENE Alassane Zié, Ambassadeur, 3 e échelon, Matricule 2023 317 N, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Argentine, la République orientale d’Uruguay, la République du Chili et la République Bolivarienne du Venezuela, avec résidence à Brasilia.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre des Sports et du Cadre de Vie ;
Le Conseil a entendu le compte rendu de la visite de travail du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre des Sports et du Cadre de Vie, aux Emirats Arabes Unis.Une importante délégation conduite par le Premier Ministre a séjourné aux Emirats Arabes Unis, du 22 au 29 novembre 2024, dans le cadre d’une visite de travail.
A cette occasion, le Premier Ministre a tenu plusieurs audiences avec les plus hautes autorités Emiraties ainsi qu’avec les plus hauts représentants du monde des affaires du pays.
Cette importante mission a permis non seulement de renforcer et de consolider les acquis de la coopération entre les deux pays, mais surtout de mobiliser davantage les investisseurs des Emirats Arabes Unis sur les opportunités d’investissement qu’offre notre pays.
Aussi, les Emiratis ont affiché une volonté manifeste d’établir avec la Côte d’Ivoire un partenariat privilégié, marqué par la signature de plusieurs memoranda d’entente (MoU) et d’une convention de financement, dont :
- un mémorandum d’entente pour la mise en place de la Grande Commission Mixte de Coopération entre la Côte d’Ivoire et les Emirats Arabes Unis ;
- un mémorandum d’entente pour la construction de 25.000 logements pour les familles à faible revenu ;
- un mémorandum d’entente pour la construction de 7.000 logements socio-économiques en Côte d’Ivoire ;
- un mémorandum d’entente pour la mise en place du Partenariat d’Echanges d’Expériences Gouvernementales (GEEP) entre la Côte d’Ivoire et les Emirats Arabes Unis, pour le renforcement de capacités de l’Administration ivoirienne ;
- un mémorandum d’entente pour le développement et la gestion de zones d’activités industrielles et économiques en Côte d’Ivoire ;
- un Accord de prêt d’un montant de 50 millions de Dollars US, soit 31 milliards de francs CFA, du Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement (ADFD), pour le financement du programme de logements sociaux en location-vente, en location simple ou en vente directe en Côte d’Ivoire.
2- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’initiative régionale sur l’accélération de la fabrication de produits pharmaceutiques en Afrique.
Cette initiative régionale consiste en un programme de politique sanitaire africaine lancé par l’UA, avec pour objectifs d’accroitre la production de produits pharmaceutiques et de promouvoir la fabrication de médicaments vitaux et efficaces contre les pathologies qui sévissent régulièrement en Afrique.
A cet effet, l’Agence pour le Développement de l’Union Africaine (AUDA- NEPAD), en coordination avec le Gouvernement, organise une importante réunion, sous le haut parrainage du Président de la République, le 15 janvier 2025, à Abidjan. A cette occasion, il sera présenté aux Ministres africains de la Santé, par leur homologue ivoirien, la liste des vingt-quatre (24) produits pharmaceutiques prioritaires déterminée par les experts africains du médicament, sous l’égide de l’AUDA-NEPAD.
Ces vingt-quatre (24) molécules et produits prioritaires de santé seront fabriqués en Afrique, éventuellement en Côte d’Ivoire, en vue de réduire significativement la dépendance aux importations médicamenteuses, d’améliorer l’accès aux médicaments essentiels pour la population et de garantir une réponse rapide en cas de crise humanitaire.
D- DIVERS
- Au titre du Ministre d’Etat, Ministre de la Défense ;
Le Conseil a été informé de la libération et du retour en Côte d’Ivoire de nos deux (02) gendarmes arrêtés et détenus par le Burkina Faso, depuis le 19 septembre 2023, alors qu’ils étaient à la poursuite d’orpailleurs clandestins.
Leur retour au pays a eu lieu le 29 novembre 2024, grâce à la médiation de la République togolaise.
Le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA a, à cette occasion, adressé ses vifs remerciements au Président Faure GNASSINGBE dont l’implication personnelle a permis le dénouement heureux de cette situation.
Les deux gendarmes rejoindront leurs familles respectives après avoir effectué le circuit militaire en la matière.
- Au titre de la Culture et de la Francophonie ;
Le Conseil a été informé de l’inscription du savoir-faire ivoirien lié à la fabrication de l’attiéké en Côte d’Ivoire sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO, à la suite de la 19 e Session du Conseil Intergouvernemental pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de cette institution, qui s’est tenue le 04 décembre 2024, auParaguay.
Cette nouvelle qui fait la fierté de notre pays résulte de la volonté du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, de créer toutes les conditions nécessaires à la préservation et à la promotion de notre patrimoine culturel.
- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le jeudi 19 décembre 2024, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le jeudi 05 décembre 2024
M. Amadou COULIBALYMinistre de la Communication,Porte-parole du Gouvernementporteparolat@communication.gouv.ci
A/-Mesures Générales
Projets de loi et d’ordonnance
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National de garantie des Mutuelles Sociales de Côte d’Ivoire, dénommé « FOMUS -CI », et le projet de loi de ratification y afférent.
Le FOMUS-CI est un fonds de type particulier créé conformément à la réglementation de la mutualité sociale au sein de l’UEMOA. Il a essentiellement pour missions de prévenir les défaillances éventuelles des mutuelles et de garantir leurs engagements contractuels envers leurs membres participants.
Il est chargé notamment d’accorder des appuis financiers aux mutuelles sociales et structures faîtières ne pouvant plus faire face à leurs engagements et de prendre toutes les mesures financières nécessaires au rétablissement de l’équilibre financier des mutuelles sociales.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;Le Conseil a adopté un décret autorisant l’ouverture de Postes d’Attachés de Sécurité Intérieure auprès de Missions Diplomatiques.
Compte tenu des engagements internationaux de notre pays en matière de sécurité et des enjeux sécuritaires actuels, ce décret ouvre douze (12) postes d’Attachés de Sécurité Intérieure auprès de Missions Diplomatiques, dontsept (07) postes à titre de régularisation et cinq (05) nouveaux postes créés auprès des missions diplomatiques accréditées au Burkina Faso, en Espagne, au Mali, à Malte et au Pays-Bas.
2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la TransitionEcologique ;
Le Conseil a adopté sept (07) décrets portant attribution chacun d’un permis de recherche minière :
un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la Société «NESDAVE MINING SARL » dans les Départements d’Adzopé, d’Alépé et de Yakassé-Attobrou ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la Société « NESDAVE MINING SARL » dans le Département d’Agnibilékrou ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la « SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT MINIER DE LA COTE D’IVOIRE en abrégé SODEMI » dans les départements d’Issia, deBuyo et de Soubré ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le Lithium, l’Etain et le Wolfram à la « SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT MINIER DE LA COTE D’IVOIRE », en abrégéSODEMI, dans les départements de Guiglo et de Taï ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or à la Société «TROPIC MINING GROUP SA » dans les départements de Didiévi, de Dimbokro, de Bocanda et de Tiébissou ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or à la Société « TROPIC MINING GROUP SA » dans les départements de Bondoukou, de Tanda et de Transua ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le Lithium, à la Société « GLOBAL ENERGY & MINERALS SARL, en abrégé GEM SARL » dans les départements de M’batto, d’Agboville et d’Akoupé.
Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans.
3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières ;
Le Conseil a adopté un décret portant adhésion de la Côte d’Ivoire à la Communauté Internationale de la noix de coco (ICC).
Lors de la 59 e session de l’ICC tenue en décembre 2023, en Indonésie, les Etats membres de cette importante Organisation intergouvernementale regroupant les pays producteurs de noix de coco, ont approuvé, à l’unanimité l’adhésion de la Côte d’Ivoire au traité constitutif de l’Organisation.
Ce décret marque l’adhésion effective de notre pays à l’ICC, en vue de développer et de valoriser la filière de la noix de coco, en synergie avec les autres pays signataires.
4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement et le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°16252 PL, d’un montant total de soixante millions (60 000 000) Euros, soit trente- neuf milliards trois cent cinquante-sept millions quatre cent vingt mille (39 357 420 000) Francs CFA, conclu le 23 octobre 2024, entre le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme d’Appui à la Transformation Economique et à la Gouvernance Inclusive (PATEGI) Phase I.
Le programme objet de cet accord de financement vise à soutenir la compétitivité de l’économie nationale et à stimuler davantage la croissance économique du pays en renforçant les facteurs clés de mobilisation et de gestion des ressources publiques ainsi que de production et de distribution de l’énergie électrique. Il permettra, à terme, d’accroître notamment les recettes de l’Etat, d’accélérer la transition énergétique avec la diversification des sources d’énergie et d’investir massivement dans la production de labioénergie.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets portant nomination de deux (02) Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République de Côte d’Ivoire près la République de Saint-Marin, en Europe, et quatre (04) pays d’Amérique Latine.
Ainsi sont nommés :
Madame Nogozene BAKAYOKO, Ambassadeur, 3 e échelon, Matricule 303 643 B, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Saint-Marin, avec résidence à Rome ;Monsieur DIAMOUTENE Alassane Zié, Ambassadeur, 3 e échelon, Matricule 2023 317 N, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Argentine, la République orientale d’Uruguay, la République du Chili et la République Bolivarienne du Venezuela, avec résidence à Brasilia.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre des Sports et du Cadre de Vie ;
Le Conseil a entendu le compte rendu de la visite de travail du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre des Sports et du Cadre de Vie, aux Emirats Arabes Unis.Une importante délégation conduite par le Premier Ministre a séjourné aux Emirats Arabes Unis, du 22 au 29 novembre 2024, dans le cadre d’une visite de travail.
A cette occasion, le Premier Ministre a tenu plusieurs audiences avec les plus hautes autorités Emiraties ainsi qu’avec les plus hauts représentants du monde des affaires du pays.
Cette importante mission a permis non seulement de renforcer et de consolider les acquis de la coopération entre les deux pays, mais surtout de mobiliser davantage les investisseurs des Emirats Arabes Unis sur les opportunités d’investissement qu’offre notre pays.
Aussi, les Emiratis ont affiché une volonté manifeste d’établir avec la Côte d’Ivoire un partenariat privilégié, marqué par la signature de plusieurs memoranda d’entente (MoU) et d’une convention de financement, dont :
- un mémorandum d’entente pour la mise en place de la Grande Commission Mixte de Coopération entre la Côte d’Ivoire et les Emirats Arabes Unis ;
- un mémorandum d’entente pour la construction de 25.000 logements pour les familles à faible revenu ;
- un mémorandum d’entente pour la construction de 7.000 logements socio-économiques en Côte d’Ivoire ;
- un mémorandum d’entente pour la mise en place du Partenariat d’Echanges d’Expériences Gouvernementales (GEEP) entre la Côte d’Ivoire et les Emirats Arabes Unis, pour le renforcement de capacités de l’Administration ivoirienne ;
- un mémorandum d’entente pour le développement et la gestion de zones d’activités industrielles et économiques en Côte d’Ivoire ;
- un Accord de prêt d’un montant de 50 millions de Dollars US, soit 31 milliards de francs CFA, du Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement (ADFD), pour le financement du programme de logements sociaux en location-vente, en location simple ou en vente directe en Côte d’Ivoire.
2- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’initiative régionale sur l’accélération de la fabrication de produits pharmaceutiques en Afrique.
Cette initiative régionale consiste en un programme de politique sanitaire africaine lancé par l’UA, avec pour objectifs d’accroitre la production de produits pharmaceutiques et de promouvoir la fabrication de médicaments vitaux et efficaces contre les pathologies qui sévissent régulièrement en Afrique.
A cet effet, l’Agence pour le Développement de l’Union Africaine (AUDA- NEPAD), en coordination avec le Gouvernement, organise une importante réunion, sous le haut parrainage du Président de la République, le 15 janvier 2025, à Abidjan. A cette occasion, il sera présenté aux Ministres africains de la Santé, par leur homologue ivoirien, la liste des vingt-quatre (24) produits pharmaceutiques prioritaires déterminée par les experts africains du médicament, sous l’égide de l’AUDA-NEPAD.
Ces vingt-quatre (24) molécules et produits prioritaires de santé seront fabriqués en Afrique, éventuellement en Côte d’Ivoire, en vue de réduire significativement la dépendance aux importations médicamenteuses, d’améliorer l’accès aux médicaments essentiels pour la population et de garantir une réponse rapide en cas de crise humanitaire.
D- DIVERS
- Au titre du Ministre d’Etat, Ministre de la Défense ;
Le Conseil a été informé de la libération et du retour en Côte d’Ivoire de nos deux (02) gendarmes arrêtés et détenus par le Burkina Faso, depuis le 19 septembre 2023, alors qu’ils étaient à la poursuite d’orpailleurs clandestins.
Leur retour au pays a eu lieu le 29 novembre 2024, grâce à la médiation de la République togolaise.
Le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA a, à cette occasion, adressé ses vifs remerciements au Président Faure GNASSINGBE dont l’implication personnelle a permis le dénouement heureux de cette situation.
Les deux gendarmes rejoindront leurs familles respectives après avoir effectué le circuit militaire en la matière.
- Au titre de la Culture et de la Francophonie ;
Le Conseil a été informé de l’inscription du savoir-faire ivoirien lié à la fabrication de l’attiéké en Côte d’Ivoire sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO, à la suite de la 19 e Session du Conseil Intergouvernemental pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de cette institution, qui s’est tenue le 04 décembre 2024, auParaguay.
Cette nouvelle qui fait la fierté de notre pays résulte de la volonté du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, de créer toutes les conditions nécessaires à la préservation et à la promotion de notre patrimoine culturel.
- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le jeudi 19 décembre 2024, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le jeudi 05 décembre 2024
M. Amadou COULIBALYMinistre de la Communication,Porte-parole du Gouvernementporteparolat@communication.gouv.ci