Conseil des Ministres ivoirien du 18 septembre 2024 : Adoption de plusieurs lois, tout savoir

Le Conseil des Ministres ivoirien s'est réuni le mercredi 18 septembre 2024 au Palais de la Présidence à Abidjan. Cette session, présidée par le Chef de l'État Alassane Ouattara, a abordé plusieurs sujets cruciaux pour le développement du pays.

La réunion a débuté à 11h00 et s'est terminée à 13h00. L'ordre du jour comportait l'examen de mesures générales, incluant un projet de loi et plusieurs projets de décrets, ainsi que des communications et divers autres points.

Le Conseil a adopté un projet de loi portant sur l'organisation des juridictions. Ce texte vise à restructurer l'ensemble du système judiciaire ivoirien, en conformité avec la Constitution de 2016 modifiée en 2020.

Le projet de loi définit la composition et le fonctionnement des juridictions judiciaires, administratives et financières. Il maintient une structure à trois niveaux pour la plupart des juridictions, à l'exception des juridictions financières qui conservent deux degrés.

Un changement notable concerne les sections détachées de tribunaux. Ces entités seront désormais érigées en tribunaux de première instance à part entière. Cette évolution vise à renforcer la présence judiciaire sur l'ensemble du territoire national.

Le Conseil a approuvé deux décrets d'attribution de permis de recherche minière à la société Lagune Exploration Afrique SA (LEA SA). Ces autorisations concernent différentes régions et minerais. Le premier permis est pour la recherche de bismuth et d'or dans les départements de Méagui et Soubré. Le second concerne la prospection de nickel, manganèse, cobalt, aluminium, or, cuivre et mozabite dans les départements de Gagnoa et Lakota.

Ces permis sont valables pour une durée de quatre ans. Leur délivrance est soumise au respect de conditions techniques et environnementales strictes, conformément à la réglementation en vigueur.

Le gouvernement a ratifié un accord de prêt avec la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour un montant de 21,6 milliards de francs CFA. Ce financement est destiné à la construction et à l'équipement de dix centres de service civique répartis dans différentes villes du pays.

Les localités concernées sont Dimbokro, Bondoukou, Man, San Pedro, Séguéla, Odienné, Abengourou, Gagnoa, Abidjan et Yamoussoukro. L'objectif est de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes en situation de vulnérabilité, notamment ceux en échec scolaire ou confrontés à des problèmes d'addiction.

Le Conseil a approuvé la ratification d'un accord avec la République de Corée sur l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels et de service. Cet accord, signé le 2 juin 2024 à Séoul, facilitera les déplacements des personnels diplomatiques et officiels entre les deux pays.

Deux importants projets routiers ont été validés lors de ce Conseil des Ministres. Le premier concerne l'aménagement et le bitumage de la route Petit Nassian-Kafolo-Tehini, financé par un prêt de 30 milliards de francs CFA de la BOAD. Ce projet vise à désenclaver l'extrême Nord du pays et à fluidifier les échanges commerciaux transfrontaliers.

Le second projet est la construction de l'autoroute Bouaké-Darakokaha, soutenue par un financement de 182,26 millions d'euros de la Banque Islamique de Développement. Cette infrastructure de 54,5 km en 2x2 voies améliorera le trafic sur le corridor national et régional A3.

Un accord de prêt de 30 milliards de francs CFA a été ratifié avec la BOAD pour la réhabilitation de deux immeubles administratifs à Abidjan : la Tour C et Sebroko. Ces travaux permettront d'augmenter la capacité d'accueil de ces bâtiments, passant de 1 100 à 1 400 postes pour la Tour C et de 463 à 576 postes pour Sebroko.

Le Conseil a déclaré d'utilité publique un site de 127 hectares dans la sous-préfecture d'Anyama pour la construction du deuxième Centre de Valorisation et d'Enfouissement Technique (CVET) des déchets solides d'Abidjan. Les détenteurs de droits coutumiers sur ce terrain seront indemnisés conformément à la loi.

Un décret instituant le Certificat de Qualification aux Métiers (CQM) a été adopté. Cette mesure vise à valoriser l'apprentissage artisanal et informel en créant un diplôme reconnaissant officiellement les compétences acquises dans ce cadre.

Le Conseil a pris connaissance du bilan des exonérations fiscales et douanières accordées au premier semestre 2024. Le montant total s'élève à 274,4 milliards de francs CFA, en hausse de 40,6% par rapport à la même période en 2023. Les secteurs les plus concernés sont l'industrie, les services, l'administration et les BTP.

Un point a été fait sur les opérations de passation des marchés publics au premier semestre 2024. Le nombre de marchés approuvés a diminué de 11,8%, mais leur montant total a augmenté de 41,6% pour atteindre 730,3 milliards de francs CFA. Les procédures concurrentielles représentent 70,6% du montant des marchés approuvés.

Le Vice-Président de la République a rendu compte de sa participation au Sommet de Beijing sur le Forum de Coopération Sino-Africaine (FOCAC) du 3 au 7 septembre 2024. La Chine a annoncé un investissement de 50 milliards de dollars en Afrique sur la période 2025-2027. Quatorze accords ont été signés entre la Côte d'Ivoire et la Chine pour divers projets de développement.

Le Conseil a examiné le bilan à mi-parcours du Programme Jeunesse du Gouvernement (PJGOUV) 2024. Au 30 juin, 648 435 jeunes ont été directement impactés par les initiatives du programme, qui a mobilisé un investissement de 38,7 milliards de francs CFA.

Ce Conseil des Ministres a pris des décisions importantes dans divers domaines, de la justice aux infrastructures en passant par l'économie et la jeunesse. Ces mesures visent à soutenir le développement et la modernisation de la Côte d'Ivoire.