Le Conseil de discipline du PDCI détaille la procédure d'audition de Jean-Louis Billon © Crédit photo DR
Le Conseil de discipline et de l'Ordre du Bélier du PDCI-RDA examine actuellement un dossier disciplinaire concernant Jean-Louis Billon. La procédure, engagée pour "atteintes aux intérêts et à l'unité du parti" et "insoumission aux décisions du parti", suit un protocole précis.
L'instance disciplinaire a formalisé ses échanges avec le mis en cause à travers plusieurs courriers officiels, définissant le cadre et les modalités de l'audition prévue à la Maison du Parti de Cocody.
Le cabinet LEX WAYS, représentant Jean-Louis Billon, a adressé le 2 décembre 2024 une demande détaillée de documents au Conseil. Cette requête porte sur cinq éléments : le règlement de procédure, l'acte de saisine, les auditions des plaignants, les conclusions du Conseil et le mode opératoire.
En réponse, le Conseil a transmis plusieurs documents le 6 décembre, dont l'acte de saisine du Secrétaire Exécutif et les lettres des plaignants. Les rapports d'audition seront consultables le 9 décembre 2024, de 10h à 12h, au secrétariat du Secrétaire Exécutif en Chef.
L'instance disciplinaire a formalisé ses échanges avec le mis en cause à travers plusieurs courriers officiels, définissant le cadre et les modalités de l'audition prévue à la Maison du Parti de Cocody.
Le cabinet LEX WAYS, représentant Jean-Louis Billon, a adressé le 2 décembre 2024 une demande détaillée de documents au Conseil. Cette requête porte sur cinq éléments : le règlement de procédure, l'acte de saisine, les auditions des plaignants, les conclusions du Conseil et le mode opératoire.
En réponse, le Conseil a transmis plusieurs documents le 6 décembre, dont l'acte de saisine du Secrétaire Exécutif et les lettres des plaignants. Les rapports d'audition seront consultables le 9 décembre 2024, de 10h à 12h, au secrétariat du Secrétaire Exécutif en Chef.
Cadre réglementaire établi
Le Conseil, par la voix de sa présidente Lynda Dade-Sangaret, précise que la procédure s'inscrit dans le cadre des statuts et du règlement intérieur du parti. Ces documents de référence sont accessibles à la Maison du Parti de Cocody.
L'audition, initialement programmée le 4 décembre, est désormais fixée au 12 décembre 2024 à 17h30. Le Conseil souligne qu'il s'agit d'une procédure disciplinaire interne et non d'un procès, conformément aux règles institutionnelles du PDCI-RDA.
L'audition, initialement programmée le 4 décembre, est désormais fixée au 12 décembre 2024 à 17h30. Le Conseil souligne qu'il s'agit d'une procédure disciplinaire interne et non d'un procès, conformément aux règles institutionnelles du PDCI-RDA.