Code des investissements ivoirien : les nouvelles dispositions fiscales dévoilées

Jeudi 23 Janvier 2025

Le nouveau Code des investissements ivoirien simplifie les démarches et renforce les avantages fiscaux. Détails des zones et mesures applicables.


La Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (Cgeci, Patronat ivoirien) © Crédit photo DR
Le Code des investissements ivoirien connaît une refonte en 2025. Lors d'un atelier organisé par la CGECI le 22 janvier, M. Soro Nagolo, président de la Commission environnement des affaires, a présenté les nouvelles dispositions visant "à simplifier les démarches administratives".

La réforme introduit un système d'avantages fiscaux différenciés selon les zones. Mme Solange Amichia, directrice générale du CEPICI, souligne que ces mesures visent à "soutenir la production et la transformation des matières premières locales".

Avantages par zone

La Zone A (District d'Abidjan) propose des exonérations de 50% pour les grandes entreprises et 75% pour les PME. Les entreprises en Zone B (chefs-lieux de région, Bonoua, Bassam) bénéficient d'exonérations jusqu'à 100% sur dix ans.

La Zone C offre les avantages les plus importants avec des exonérations de 75% à 100% sur quinze ans. Ces mesures concernent l'impôt sur les bénéfices, les patentes, la TVA et diverses contributions.

Modalités pratiques

Le CEPICI annonce la dématérialisation des demandes d'agrément via une plateforme digitale. Mme Sandrine Tegnan, directrice des facilitations, précise l'importance du constat des investissements pour l'obtention du certificat d'agrément.

Certains secteurs restent exclus du dispositif : véhicules usagés, cimenterie, première transformation du bois, boissons alcoolisées, importation de gaz butane et centrales à béton.
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