Audiovisuel en Côte d'Ivoire © Crédit photo DR
La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) tire la sonnette d'alarme. Dans un communiqué officiel daté du 15 octobre 2024, l'institution dénonce la multiplication des pratiques illégales de distribution de contenus télévisuels.
La HACA constate une augmentation significative de la diffusion et de la distribution de contenus audiovisuels sans l'accord des ayants droit. Ces activités sont menées par des individus et des entreprises opérant dans le secteur de la communication audiovisuelle sans autorisation officielle. Le phénomène prend de l'ampleur et menace l'équilibre du paysage médiatique ivoirien.
La HACA constate une augmentation significative de la diffusion et de la distribution de contenus audiovisuels sans l'accord des ayants droit. Ces activités sont menées par des individus et des entreprises opérant dans le secteur de la communication audiovisuelle sans autorisation officielle. Le phénomène prend de l'ampleur et menace l'équilibre du paysage médiatique ivoirien.
Méthodes de piratage identifiées
L'autorité de régulation a identifié trois principales méthodes de distribution illégale. La première, connue sous le nom de "Système araignée", consiste à partager le signal des programmes ou des chaînes via le câble ou la fibre optique. La deuxième méthode implique l'utilisation de boîtiers IPTV, des appareils permettant d'accéder à un large éventail de chaînes et de programmes via Internet. Enfin, la troisième méthode repose sur la vente de codes d'activation donnant accès à des applications qui partagent des chaînes et des programmes via des serveurs.
Me René Bourgoin, Président de la HACA, affirme : "Ces pratiques ne sont pas seulement illégales, elles constituent des infractions pénales sujettes à de lourdes sanctions." Cette déclaration souligne la gravité de la situation et la volonté de l'autorité de mettre fin à ces activités illicites.
Me René Bourgoin, Président de la HACA, affirme : "Ces pratiques ne sont pas seulement illégales, elles constituent des infractions pénales sujettes à de lourdes sanctions." Cette déclaration souligne la gravité de la situation et la volonté de l'autorité de mettre fin à ces activités illicites.
Cadre légal et sanctions
La HACA rappelle que ces infractions sont passibles de peines d'emprisonnement allant de six mois à cinq ans. Les contrevenants risquent également des amendes comprises entre 5 000 000 et 50 000 000 de francs CFA. Ces sanctions visent à dissuader les acteurs impliqués dans la distribution illégale de contenus audiovisuels et à protéger les droits des créateurs.
L'autorité insiste sur l'importance du respect des droits d'auteur. Elle souligne que "l'exploitation d'un programme audiovisuel par un tiers nécessite l'accord préalable de son auteur, de ses ayants droit ou de la société de gestion collective des droits d'auteur". Cette précision vise à sensibiliser le public sur l'importance de respecter la propriété intellectuelle dans le domaine audiovisuel.
La HACA appelle à l'arrêt immédiat de ces pratiques illégales. Elle réaffirme sa volonté de faire respecter la réglementation en vigueur dans le secteur audiovisuel ivoirien, pour protéger les droits des créateurs et assurer un environnement médiatique sain et équitable. L'objectif est de préserver l'intégrité du paysage audiovisuel ivoirien et de garantir une concurrence loyale entre les acteurs du secteur.
L'autorité insiste sur l'importance du respect des droits d'auteur. Elle souligne que "l'exploitation d'un programme audiovisuel par un tiers nécessite l'accord préalable de son auteur, de ses ayants droit ou de la société de gestion collective des droits d'auteur". Cette précision vise à sensibiliser le public sur l'importance de respecter la propriété intellectuelle dans le domaine audiovisuel.
La HACA appelle à l'arrêt immédiat de ces pratiques illégales. Elle réaffirme sa volonté de faire respecter la réglementation en vigueur dans le secteur audiovisuel ivoirien, pour protéger les droits des créateurs et assurer un environnement médiatique sain et équitable. L'objectif est de préserver l'intégrité du paysage audiovisuel ivoirien et de garantir une concurrence loyale entre les acteurs du secteur.