Attestation de Droit d'Usage coutumier Côte d'Ivoire © Crédit photo DR
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU) instaure un nouveau dispositif pour l'Attestation de Droit d'Usage coutumier (ADU). Cette réforme établit trois catégories distinctes de traitement selon le statut des lotissements.
Un guichet spécial ouvre ses portes dès le 1er janvier 2025 pour traiter les demandes d'Attestation de Certificat de Propriété (ACD) basées sur l'ADU.
Un guichet spécial ouvre ses portes dès le 1er janvier 2025 pour traiter les demandes d'Attestation de Certificat de Propriété (ACD) basées sur l'ADU.
Procédures selon le type de lotissement
Pour les lotissements approuvés, les détenteurs d'attestations villageoises doivent déposer leur dossier avant le 31 mars 2025. Le dossier technique nécessite l'intervention d'un géomètre expert.
Les propriétaires de lots non approuvés sont tenus de se faire recenser auprès des services du MCLU. Ils doivent également contacter les lotisseurs pour régulariser leur situation.
Les propriétaires de lots non approuvés sont tenus de se faire recenser auprès des services du MCLU. Ils doivent également contacter les lotisseurs pour régulariser leur situation.
Dispositions particulières
Les cas litigieux suivent une procédure spécifique. Les propriétaires concernés attendent la résolution des conflits avant de se présenter au guichet spécial.
Le ministère finalise la mise à jour des répertoires des droits coutumiers avant le 31 mars 2025. Après cette date, aucune nouvelle inscription ne sera acceptée.