Attestation de Droit d'Usage Coutumier en Côte d'Ivoire © Crédit photo DR
Les détenteurs d'attestations villageoises ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour constituer leur dossier de demande d'Attestation de Constat de Détention Coutumière (ACD). Ils doivent contacter le Guichet Unique du Foncier à Abidjan ou les représentations territoriales du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (MCLU) à l'intérieur du pays.
Les aménageurs disposent d'un délai de trois mois, jusqu'au 31 octobre 2024, pour finaliser les opérations d'application des lotissements approuvés et leur mise en conformité. Cette mesure vise à régulariser les situations existantes avant l'entrée en vigueur du nouveau système.
Le gouvernement interdit toute nouvelle opération d'urbanisme sans approbation préalable des autorités administratives compétentes. Cette mesure s'applique dès maintenant. Des sanctions administratives et pénales sont prévues pour les contrevenants.
Les aménageurs disposent d'un délai de trois mois, jusqu'au 31 octobre 2024, pour finaliser les opérations d'application des lotissements approuvés et leur mise en conformité. Cette mesure vise à régulariser les situations existantes avant l'entrée en vigueur du nouveau système.
Le gouvernement interdit toute nouvelle opération d'urbanisme sans approbation préalable des autorités administratives compétentes. Cette mesure s'applique dès maintenant. Des sanctions administratives et pénales sont prévues pour les contrevenants.
Recensement des bénéficiaires
Les communautés villageoises ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour répertorier et figer la liste des bénéficiaires auprès des services du ministère. Cette démarche est obligatoire. Les attestations villageoises ou transactions coutumières effectuées après cette date ne seront pas prises en compte.
Ces mesures transitoires s'inscrivent dans le cadre de la réforme du système foncier ivoirien. Elles visent à faciliter la transition vers le nouveau dispositif de l'Attestation de Droit d'Usage Coutumier. Le gouvernement a fixé des délais précis pour chaque étape du processus.
La mise en place de l'ADU représente un changement important dans la gestion du foncier en Côte d'Ivoire. Elle vise à sécuriser les droits fonciers coutumiers tout en encadrant le développement urbain. Les acteurs concernés doivent respecter le calendrier établi pour assurer une transition efficace vers ce nouveau système.
Ces mesures transitoires s'inscrivent dans le cadre de la réforme du système foncier ivoirien. Elles visent à faciliter la transition vers le nouveau dispositif de l'Attestation de Droit d'Usage Coutumier. Le gouvernement a fixé des délais précis pour chaque étape du processus.
La mise en place de l'ADU représente un changement important dans la gestion du foncier en Côte d'Ivoire. Elle vise à sécuriser les droits fonciers coutumiers tout en encadrant le développement urbain. Les acteurs concernés doivent respecter le calendrier établi pour assurer une transition efficace vers ce nouveau système.