Annexe fiscale Côte d'Ivoire © Crédit photo DR
L'article 355-35 du Code général des Impôts exonère désormais le transport du gaz butane de la TVA. Cette disposition de l'annexe fiscale 2025 vise à stabiliser les prix pour les consommateurs.
La mesure s'inscrit dans la politique nationale de lutte contre la déforestation. Le gouvernement maintient sa stratégie de promotion du gaz butane comme alternative au charbon de bois.
La mesure s'inscrit dans la politique nationale de lutte contre la déforestation. Le gouvernement maintient sa stratégie de promotion du gaz butane comme alternative au charbon de bois.
Impact sur les prix
Le transport du gaz butane bénéficiait déjà d'une péréquation non soumise à la TVA. Les distributeurs supportaient cependant la taxe facturée par les transporteurs, sans possibilité de déduction.
L'exonération totale de TVA sur le transport permet aux distributeurs de réduire leurs charges d'exploitation. Cette baisse des coûts contribue au maintien des prix plafonnés fixés par l'État.
L'exonération totale de TVA sur le transport permet aux distributeurs de réduire leurs charges d'exploitation. Cette baisse des coûts contribue au maintien des prix plafonnés fixés par l'État.
Bénéfices pour les ménages
La nouvelle mesure fiscale renforce le dispositif de contrôle des prix du gaz butane. Les consommateurs conservent l'accès à ce produit de première nécessité à des tarifs réglementés.
Le texte modifie l'article 355-35 du Code général des Impôts pour inclure explicitement le transport dans l'exonération. Cette clarification juridique sécurise les prix pour l'année 2025.
Le texte modifie l'article 355-35 du Code général des Impôts pour inclure explicitement le transport dans l'exonération. Cette clarification juridique sécurise les prix pour l'année 2025.