Nouvelle taxe sur la publicité en Côte d’Ivoire © Crédit photo DR
La taxe sur la publicité intègre désormais les messages publicitaires issus du sponsoring. L'article 421 du Code général des impôts fixe un taux de 3% applicable aux régisseurs des messages publicitaires ou aux diffuseurs.
Mme Annick Kopoin Soko, expert fiscaliste du Cabinet HILI Conseil, précise : "Lorsque le message est diffusé au moyen de campagnes publicitaires ou d'activités sponsorisées, la taxe est calculée au même taux sur l'ensemble des dépenses supportées."
Mme Annick Kopoin Soko, expert fiscaliste du Cabinet HILI Conseil, précise : "Lorsque le message est diffusé au moyen de campagnes publicitaires ou d'activités sponsorisées, la taxe est calculée au même taux sur l'ensemble des dépenses supportées."
Mécanisme de la taxe
Le dispositif considère le sponsoring comme une prestation de service. "Le sponsorisé paie une prestation au profit du sponsor lorsqu'il diffuse un message publicitaire et reçoit en contrepartie une rémunération sous forme de don", explique Mme Soko.
La responsabilité de la déclaration incombe au diffuseur. Cependant, l'expert souligne une difficulté pratique : "Les sponsorisés ne sont pas toujours des entreprises. Il reviendra donc au sponsor, qui est une entreprise, de déclarer cette taxe."
La responsabilité de la déclaration incombe au diffuseur. Cependant, l'expert souligne une difficulté pratique : "Les sponsorisés ne sont pas toujours des entreprises. Il reviendra donc au sponsor, qui est une entreprise, de déclarer cette taxe."
Contexte économique
Cette mesure s'inscrit dans un environnement économique complexe. Les effets persistants de la Covid-19 continuent d'impacter l'économie nationale. La crise énergétique mondiale et les tensions internationales ont entraîné une augmentation des dépenses publiques et un renchérissement du coût des biens et services.
Malgré ces défis, l'État maintient son objectif de croissance de 7% pour 2025, conformément au Plan national de développement 2021-2025. Cette nouvelle disposition fiscale vise à renforcer les ressources nécessaires au développement du secteur des médias.
Malgré ces défis, l'État maintient son objectif de croissance de 7% pour 2025, conformément au Plan national de développement 2021-2025. Cette nouvelle disposition fiscale vise à renforcer les ressources nécessaires au développement du secteur des médias.