Arrêté Concession définitive - ACD : les coûts détaillés par Bruno Koné © Crédit photo DR
L'Arrêté de Concession définitive (ACD) nécessite un investissement compris entre 70 000 et 100 000 FCFA, selon l'emplacement du lotissement. Cette information a été communiquée par le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, lors d'une session GouvTalk le 18 décembre 2024.
Le ministre précise que le traitement des dossiers sans litige foncier ne dépasse plus trois mois, marquant une amélioration significative des délais administratifs.
Le ministre précise que le traitement des dossiers sans litige foncier ne dépasse plus trois mois, marquant une amélioration significative des délais administratifs.
Simplification des documents requis
À partir du 1er janvier 2025, deux documents seront exigés pour l'obtention de l'ACD : l'Attestation de Droit d'Usage (ADU), qui remplacera l'attestation villageoise, et la Carte nationale d'Identité (CNI). Cette mesure s'inscrit dans une démarche de simplification administrative.
La mise en place de la signature électronique depuis janvier 2024 a permis la signature de 17 000 ACD sur l'année. Cette digitalisation, soulignée par le ministre Bruno Nabagné Koné lors de son intervention au CICG, témoigne de la modernisation des services du ministère.
La mise en place de la signature électronique depuis janvier 2024 a permis la signature de 17 000 ACD sur l'année. Cette digitalisation, soulignée par le ministre Bruno Nabagné Koné lors de son intervention au CICG, témoigne de la modernisation des services du ministère.